ExpertiseDroit des entreprises et des affaires

L’office notarial OCEANIS est doté d’un service dédié au droit des affaires, qui vous accompagnera dans toutes les étapes de la vie de votre entreprise, de sa création en passant par les diverses modifications pouvant survenir jusqu’à la fin de son activité.

Qu’il s’agisse d’une importante société ou d’un plus modeste fonds artisanal, nous disposons d’une infrastructure apte à satisfaire les besoins du dirigeant en le conseillant au cours de ses démarches.

Votre notaire vous conseille et vous accompagne dans votre projet de création d’entreprise, pour :

  • définir la forme juridique à adopter (SARL, SCI, SAS, SNC…),

  • protéger le chef d’entreprise et son conjoint,

  • rédiger les statuts,

  • (…).

Tout au long de la vie de l’entreprise, notre équipe vous accompagne dans les opérations nécessaires à l’exercice de votre activité professionnelle, notamment :

  • achat/vente de fonds de commerce,

  • achat/vente de locaux où exercer votre activité,

  • rédaction de votre bail commercial ou professionnel,

  • démarches et formalités juridiques pour toutes modifications (adresse, changement de gérant, nom de la société, nouvel associé, etc),

  • secrétariat juridique,

  • cession de parts ou de titres,

  • transmission familiale,

  • (…).

Votre notaire et ses collaborateurs sont également à votre disposition pour échanger et mettre leur savoir-faire au service de vos projets :

  • de gestion de patrimoine,

  • de transmission d’entreprise,

  • d’optimisation fiscale,

  • d’articulation entre patrimoine privé/patrimoine professionnel,

  • (..).